Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Signé le: 17 juillet 2013
Publié au: JORF n°0181 du 6 août 2013
NOR: ETST1314133A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4624-3
R4451-1
R4451-8
R4451-12
R4451-16
R4451-44
R4451-46
R4451-62
R4451-67
R4451-69
R4451-77
R4451-82
R4451-84
R4451-91
R4451-125
R4451-139
R4451-140

Code de la santé publique

L1110-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.