Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2013
Fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 31 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0183 du 8 août 2013
- NOR
- AFSS1320604A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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