Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2013
Relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
- Signé le
- 19 juillet 2013
- Publié au
- JORF n°0187 du 13 août 2013
- NOR
- AFSS1318985A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.