Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-727 du 12 août 2013
Portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Signé le
- 12 août 2013
- Publié au
- JORF n°0188 du 14 août 2013
- NOR
- AFSZ1318587D
- Dans Loilà
- 1 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.