Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013
Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Signé le
- 12 août 2013
- Publié au
- JORF n°0188 du 14 août 2013
- NOR
- INTA1319026D
- Dans Loilà
- 1 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.