Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2013
Relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement
- Signé le
- 5 août 2013
- Publié au
- JORF n°0188 du 14 août 2013
- NOR
- DEVP1317672A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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