Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-736 du 14 août 2013
Relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
- Signé le
- 14 août 2013
- Publié au
- JORF n°0189 du 15 août 2013
- NOR
- AFSH1317205D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.