Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-748 du 14 août 2013
Relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
- Signé le
- 14 août 2013
- Publié au
- JORF n°0190 du 17 août 2013
- NOR
- MCCB1310895D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.