Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013

Portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

Signé le: 16 août 2013
Publié au: JORF n°0191 du 18 août 2013
NOR: AFSP1311415D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5142-12-1
R5142-17-1
R5142-35-1
R5142-37-1
R5142-49-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R5138-7

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