Arrêté du 9 août 2013

Relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Signé le: 9 août 2013
Publié au: JORF n°0191 du 18 août 2013
NOR: AGRT1307657A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D644-5
D644-10
D646-6
L642-13
R642-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.