Arrêté du 6 août 2013

Relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Signé le: 6 août 2013
Publié au: JORF n°0194 du 22 août 2013
NOR: AGRG1320977A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.