Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-767 du 23 août 2013
Relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 23 août 2013
- Publié au
- JORF n°0198 du 27 août 2013
- NOR
- MENF1314966D
- Dans Loilà
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