Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-783 du 28 août 2013
Relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Signé le
- 28 août 2013
- Publié au
- JORF n°0201 du 30 août 2013
- NOR
- MENE1319004D
- Dans Loilà
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