Décret n° 2013-798 du 30 août 2013

Relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Signé le: 30 août 2013
Publié au: JORF n°0203 du 1 septembre 2013
NOR: ESRS1317552D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4341-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.