Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013
Portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
- Signé le
- 3 septembre 2013
- Publié au
- JORF n°0206 du 5 septembre 2013
- NOR
- DEFH1317925D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.