Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2013
Modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
- Signé le
- 10 septembre 2013
- Publié au
- JORF n°0217 du 18 septembre 2013
- NOR
- AFSH1323214A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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