Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2013
Modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique
- Signé le
- 10 septembre 2013
- Publié au
- JORF n°0217 du 18 septembre 2013
- NOR
- AFSH1323217A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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