Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013

Modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Signé le: 20 septembre 2013
Publié au: JORF n°0221 du 22 septembre 2013
NOR: AFSH1318538D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6141-11
R6141-13
R6144-1-1
R6144-5-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6144-3

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