Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

Relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Signé le: 24 septembre 2013
Publié au: JORF n°0224 du 26 septembre 2013
NOR: MENE1319594D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.