Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013
Relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
- Signé le
- 27 septembre 2013
- Publié au
- JORF n°0227 du 29 septembre 2013
- NOR
- AFSP1323562D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.