Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013
Relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
- Signé le
- 14 octobre 2013
- Publié au
- JORF n°0241 du 16 octobre 2013
- NOR
- AFSH1313294D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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Code de la santé publique
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