Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013

Portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Signé le: 17 octobre 2013
Publié au: JORF n°0243 du 18 octobre 2013
NOR: ESRS1317172D
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01Renvois

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Code de l'éducation

D719-4
D719-7
D719-21
L711-7
L712-2
L712-3
L716-1
L719-5
L811-1
L954-1
R712-13
R712-15
R712-18
R712-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.