Arrêté du 10 octobre 2013

Fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine

Signé le: 10 octobre 2013
Publié au: JORF n°0247 du 23 octobre 2013
NOR: AGRG1320103A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D201-6
L221-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.