Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2013
Fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
- Signé le
- 10 octobre 2013
- Publié au
- JORF n°0252 du 29 octobre 2013
- NOR
- AGRS1325502A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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