Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2013
Relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense
- Signé le
- 16 octobre 2013
- Publié au
- JORF n°0253 du 30 octobre 2013
- NOR
- DEFD1320140A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
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