Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2013
Relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
- Signé le
- 25 octobre 2013
- Publié au
- JORF n°0253 du 30 octobre 2013
- NOR
- ACTI1318795A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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