Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013
Relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
- Signé le
- 29 octobre 2013
- Publié au
- JORF n°0254 du 31 octobre 2013
- NOR
- ETST1310032D
- Dans Loilà
- 26 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.