Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013

Portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Signé le: 30 octobre 2013
Publié au: JORF n°0254 du 31 octobre 2013
NOR: DEFH1313212D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4241-13
L4321-1
L4321-3
L4322-1
L4322-3
L4331-1
L4331-3
L4332-1
L4332-3
L4341-1
L4341-3
L4342-1
L4342-3
L4351-1
L4351-3
L4352-1
L4352-2
L4371-1
L4371-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 mars 2020, n° 429436

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