Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2013

Relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Signé le: 29 octobre 2013
Publié au: JORF n°0260 du 8 novembre 2013
NOR: AFSH1327226A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4124-6

Code de la sécurité sociale

L145-2
L162-9
L162-32-1
L412-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.