Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013
Relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy
- Signé le
- 21 novembre 2013
- Publié au
- JORF n°0272 du 23 novembre 2013
- NOR
- AFSH1318540D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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