Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2013
Relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein
- Signé le
- 13 novembre 2013
- Publié au
- JORF n°0272 du 23 novembre 2013
- NOR
- AFSP1328202A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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