Arrêté du 5 novembre 2013

Relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée

Signé le: 5 novembre 2013
Publié au: JORF n°0277 du 29 novembre 2013
NOR: AFSP1327487A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D3115-18
R3115-6
R3115-8
R3115-12
R3115-16
R3115-66
R3821-3
R3821-8
R3821-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.