Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2013
Relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
- Signé le
- 6 novembre 2013
- Publié au
- JORF n°0277 du 29 novembre 2013
- NOR
- AGRG1322934A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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