Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013
Relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang
- Signé le
- 2 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0281 du 4 décembre 2013
- NOR
- AFSP1323486D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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