Arrêté du 25 novembre 2013

Relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire

Signé le: 25 novembre 2013
Publié au: JORF n°0282 du 5 décembre 2013
NOR: AGRG1328937A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L203-1
L203-7
R203-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.