Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013

Relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Signé le: 4 décembre 2013
Publié au: JORF n°0284 du 7 décembre 2013
NOR: AFSS1318874D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L161-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.