Arrêté du 9 décembre 2013

Relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie

Signé le: 9 décembre 2013
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2013
NOR: EFIT1329121A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

A332-2
A332-3
A332-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.