Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013

Relatif à l'Ecole normale supérieure

Signé le: 9 décembre 2013
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2013
NOR: ESRS1318086D
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R712-13
R712-15
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R712-20
R712-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.