Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013

Relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Signé le: 12 décembre 2013
Publié au: JORF n°0290 du 14 décembre 2013
NOR: AFSH1321245D
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Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4121-3-1
L4161-1
R4412-55
R4412-60
R4412-94
R4412-120

Code de la sécurité sociale

L461-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.