Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013

Modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Signé le: 12 décembre 2013
Publié au: JORF n°0290 du 14 décembre 2013
NOR: ESRS1323432D
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Texte officiel sur Légifrance

01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 20 décembre 2022, n° 450286
CE, 1 juin 2022, n° 44037001-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR…
CE, 19 mai 2020, n° 440372

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.