Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2013
Fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative
- Signé le
- 17 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0294 du 19 décembre 2013
- NOR
- PRMX1329388A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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