Arrêté du 12 décembre 2013

Relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Signé le: 12 décembre 2013
Publié au: JORF n°0294 du 19 décembre 2013
NOR: AGRT1327574A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L214-9
R202-10
R653-75
R653-85

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.