Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2013
Fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée
- Signé le
- 13 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0295 du 20 décembre 2013
- NOR
- TRAM1329333A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.