Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2013

Portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Signé le

13 décembre 2013

Publié au

JORF n°0297 du 22 décembre 2013

NOR

AGRS1328979A

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