Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2013

Modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles

Signé le: 17 décembre 2013
Publié au: JORF n°0297 du 22 décembre 2013
NOR: AGRS1318714A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R741-65

Code de la sécurité sociale

D242-3
D242-4
L136-1
L241-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.