Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2013
Modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 17 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0298 du 24 décembre 2013
- NOR
- AFSA1330319A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
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