Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2013

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 14 décembre 2013
Publié au: JORF n°0298 du 24 décembre 2013
NOR: DEVP1305345A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L120-1
L511-1
L512-11
L512-12
L514-8
R511-9
R512-52

Code de la santé publique

L1331-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.