Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2013
Relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
- Signé le
- 12 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2013
- NOR
- SPOJ1330806A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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