Arrêté du 28 novembre 2013

Fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

Signé le: 28 novembre 2013
Publié au: JORF n°0300 du 27 décembre 2013
NOR: JUSF1329701A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-3
R314-3
R314-17
R314-28
R314-29
R314-30
R314-31
R314-33
R314-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.