Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013
Relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
- Signé le
- 23 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0300 du 27 décembre 2013
- NOR
- AFSH1327787D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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